Laure-Aimée Grua

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Laure-Aimée Siban Laure-Aimée Grua-Siban
De: Laure-Aimée GRUA
SIBAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Laure-Aimée GRUA
conseiller à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1305455A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Laure-Aimée GRUA
conseillère à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:Mme Sophie BARBAUD
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1228728A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.